Autorisation d’urbanisme PA n°06609321A0001 à LAROQUE DES ALBERES (66740) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06609321A0001). Le projet est situé au RD 50 - Zone d'activite à LAROQUE DES ALBERES (66740). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD 50 - Zone d'activite, LAROQUE DES ALBERES (66740).
Références cadastrales : AB, 218.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NOTAVIMMO (SIREN 840677512, SIRET 84067751200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARGELES SUR MER (66700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 258 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06609321A0001
- Code commune INSEE : 66093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LAROQUE DES ALBERES (66740). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 258 m².