Autorisation d’urbanisme PA n°04311416Y0001 à LAPTE (43200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04311416Y0001). Le projet est situé au Departementale 47 à LAPTE (43200). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Departementale 47, LAPTE (43200).
Références cadastrales : F0, 1917, F0, 1889, F0, 1888.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE (SIREN 254300098, SIRET 25430009800012, APE 93.11Z, catégorie juridique 7355, localité LAPTE (43200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 18 667 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04311416Y0001
- Code commune INSEE : 43114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LAPTE (43200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 667 m².