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Autorisation d’urbanisme PA n°04311413Y0001 à Lapte (43200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04311413Y0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les Scias à Lapte (43200). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Scias, Lapte (43200).

Références cadastrales : F, 1843.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE (SIREN 254300098, SIRET 25430009800012, APE 93.11Z, catégorie juridique 7355, localité Lapte (43200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04311413Y0001
  • Code commune INSEE : 43114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Lapte (43200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².