Autorisation d’urbanisme PA n°03127322Z0001 à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03127322Z0001). Le projet est situé au RD20 CHEMIN DES PRAIRIES à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD20 CHEMIN DES PRAIRIES, LAPEYROUSE-FOSSAT (31180).
Références cadastrales : 0A, 1098, 0A, 33, 0A, 1100.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VAISSE TP (SIREN 828654467, SIRET 82865446700012, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité GAILLAC (81600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 131 718 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03127322Z0001
- Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 131 718 m².