Permis d’aménager à Villefranche De Panat (12430) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/06 à VILLEFRANCHE DE PANAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mars 2020 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté LA BOURTHOUMARIE, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE PANAT compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA BOURTHOUMARIE, Villefranche De Panat (12430).
Références cadastrales : ZD, 136.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LANUEJOULS (12350).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 520 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01212119G0001
- Code commune INSEE : 12121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Villefranche De Panat (12430). Le terrain couvre 4 520 m².