Autorisation d’urbanisme PA n°02209917Q0001 à Lanfains (22800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02209917Q0001). Le projet est situé au IMP DES PORTES à Lanfains (22800). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMP DES PORTES, Lanfains (22800).
Références cadastrales : ZS, 93, ZS, 139, ZS, 146.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LANFAINS (SIREN 212200992, SIRET 21220099200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lanfains (22800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02209917Q0001
- Code commune INSEE : 22099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Lanfains (22800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².