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Permis d’aménager à Landivisiau (29400) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/21 à LANDIVISIAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de LANDIVISIAU. Implanté avenue du Budou, à Landivisiau (29400), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

Le projet est porté par DB PROMOTION DB IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LANDIVISIAU compte 9 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue du Budou, Landivisiau (29400).

Références cadastrales : BT, 158, BT, 156, BT, 155.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DB PROMOTION DB IMMOBILIER (SIREN 530019330, SIRET 53001933000022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SABLE SUR SARTHE (72300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291051900003
Code commune INSEE : 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Landivisiau (29400). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29105
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0291051900003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DB PROMOTION DB IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530019330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53001933000022
Code postal du demandeur	72300
Localité du demandeur	SABLE SUR SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Budou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDIVISIAU
Code postal du terrain	29400
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	155
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-