← Retour à la liste des autorisations sur la commune Landisacq

Permis d’aménager à Landisacq (61100) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/19 à Landisacq à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 19 novembre 2016 par la commune de Landisacq. Implanté Lieu-dit Champs de la grange, à Landisacq (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Champs de la grange.

Le projet est porté par COMMUNE DE LANDISACQ.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Landisacq compte 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champs de la grange, Landisacq (61100).

Références cadastrales : C, 420, C, 71.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LANDISACQ (SIREN 216102228, SIRET 21610222800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Landisacq (61100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06122216F0001
  • Code commune INSEE : 61222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Landisacq (61100). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Landisacq (61100)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Landisacq