Permis d’aménager à Les Landes-Genusson (85130) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/11 à Les Landes-Genusson à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Les Landes-Genusson. Implanté R D n 72, à Les Landes-Genusson (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Landes-Genusson compte 2 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : R D n 72, Les Landes-Genusson (85130).
Références cadastrales : B, 1226, B, 1224, B, 1222.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON (SIREN 218501195, SIRET 21850119500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Landes-Genusson (85130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08511913H0001
- Code commune INSEE : 85119 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Landes-Genusson (85130). Le terrain couvre 0 m².