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Permis d’aménager à Landean (35133) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/25 à Landean à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 25 août 2013 par la commune de Landean. Implanté RUE des Renardieres, à Landean (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Landean compte 1 201 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Renardieres, Landean (35133).

Références cadastrales : AB, 754, AB, 752.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LANDEAN (SIREN 213501422, SIRET 21350142200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Landean (35133)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03514213F0001
Code commune INSEE : 35142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Landean (35133). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - des Renardieres -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35142
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03514213F0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LANDEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350142200017
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	Landean
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Renardieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Landean
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	754
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	752
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4