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Permis d’aménager à Lampertsloch (67250) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/15 à LAMPERTSLOCH à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de LAMPERTSLOCH. Implanté RUE DES LOUPS, à Lampertsloch (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SOVIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAMPERTSLOCH compte 702 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES LOUPS, Lampertsloch (67250).

Références cadastrales : 03, 131, 03, 132, 03, 133.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVIA (SIREN 352163869, SIRET 35216386900048, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 310 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06725721R0001
Code commune INSEE : 67257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lampertsloch (67250). Le terrain couvre 7 310 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - RUE DES LOUPS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67257
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06725721R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOVIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352163869
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35216386900048
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	COLMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES LOUPS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMPERTSLOCH
Code postal du terrain	67250
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	132
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	133
Superficie du terrain	7310
Code zone opératoire	4