Permis d’aménager à Lamoura (39310) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/18 à Lamoura à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juillet 2019 par la commune de Lamoura. Implanté RTE DES SELMENBERGS, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de TRECHAUMONT.
Le projet est porté par DTMR-IMMO.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DES SELMENBERGS, Lamoura (39310).
Références cadastrales : AE, 739, AE, 147.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DTMR-IMMO (SIREN 488531054, SIRET 48853105400028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Le Belieu (25500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 62 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03927519J0001
- Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lamoura (39310). Le terrain couvre 0 m².