Permis d’aménager à Lamoura (39310) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/11/24 à Lamoura à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de Lamoura. Implanté RTE DES SELMENBERGS, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOURA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LAMOURA (SIREN 213902752, SIRET 21390275200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lamoura (39310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2015/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lamoura (39310). Le terrain couvre 0 m².
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