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Permis d’aménager à Lamoura (39310) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/03 à Lamoura à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 janvier 2013 par la commune de Lamoura. Implanté Lieu-dit La Serra, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La Serra.

Le projet est porté par DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Serra, Lamoura (39310).

Références cadastrales : AO, 4, AO, 5, AO, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA STATION DES ROUSSES HAUT JURA (SIREN 253906234, SIRET 25390623400013, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Les Rousses (39220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03927512M0002
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lamoura (39310). Le terrain couvre 0 m².

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