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Permis d’aménager à Lamotte-Brebiere (80450) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/14 à Lamotte-Brebiere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 février 2018 par la commune de Lamotte-Brebiere. Implanté du 8 mai 1945, à Lamotte-Brebiere (80450), dans le département d’Somme, en Picardie.

Le projet est porté par TERVIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lamotte-Brebiere compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : du 8 mai 1945, Lamotte-Brebiere (80450).

Références cadastrales : ZC, 95, ZC, 102.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERVIA (SIREN 750355521, SIRET 75035552100022, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité Camon (80450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 17 474 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0804611700001
Code commune INSEE : 80461 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lamotte-Brebiere (80450). Le terrain couvre 17 474 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - du 8 mai 1945 -

Voir toutes les autorisations à Lamotte-Brebière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80461
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0804611700001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERVIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750355521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75035552100022
Code postal du demandeur	80450
Localité du demandeur	Camon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	du 8 mai 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lamotte-Brebiere
Code postal du terrain	80450
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17474
Code zone opératoire	4