Autorisation d’urbanisme PA n°02209320F0008 à LAMBALLE-ARMOR (22400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02209320F0008). Le projet est situé au Chemi de la Paturette à LAMBALLE-ARMOR (22400). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemi de la Paturette, LAMBALLE-ARMOR (22400).
Références cadastrales : AI, 167, AI, 166, AI, 597.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CFL (SIREN 828628164, SIRET 82862816400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAMBALLE-ARMOR (22400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 262 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02209320F0008
- Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LAMBALLE-ARMOR (22400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 262 m².