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Permis d’aménager à Lamarche-Sur-Saone (21760) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/01 à Lamarche-sur-Saone à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 1 février 2019 par la commune de Lamarche-sur-Saone. Implanté RTE Lotissement de la Garenne, à Lamarche-Sur-Saone (21760), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lamarche-sur-Saone compte 1 367 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Lotissement de la Garenne, Lamarche-Sur-Saone (21760).

Références cadastrales : D, 699, D, 703.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE (SIREN 212103378, SIRET 21210337800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lamarche-sur-Saone (21760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02133719E0001
  • Code commune INSEE : 21337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lamarche-Sur-Saone (21760). Le terrain couvre 0 m².

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