Autorisation d’urbanisme PA n°06430323B0001 à Laguinge-Restoue (64470) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06430323B0001). Le projet est situé au RTE DEPARTEMENTALE N 726 à Laguinge-Restoue (64470). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 726, Laguinge-Restoue (64470).
Références cadastrales : B, 628, B, 627, B, 675.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA DU PAYS BASQUE (SIREN 200067106, SIRET 20006710600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Bayonne (64100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06430323B0001
- Code commune INSEE : 64303 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Laguinge-Restoue (64470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².