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Permis d’aménager à Lagny-Le-Sec (60330) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/20 à Lagny-le-Sec à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Lagny-le-Sec. Implanté 2 RUE de la Liberte et RN2, à Lagny-Le-Sec (60330), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par AVF PROMOTIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lagny-le-Sec compte 2 055 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Liberte et RN2, Lagny-Le-Sec (60330).

Références cadastrales : AB, 124, AB, 123, AB, 122.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVF PROMOTIONS (SIREN 482215829, SIRET 48221582900037, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Gretz-Armainvilliers (77220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06034113S0001
Code commune INSEE : 60341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lagny-Le-Sec (60330). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60341
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06034113S0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AVF PROMOTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482215829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48221582900037
Code postal du demandeur	77220
Localité du demandeur	Gretz-Armainvilliers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Liberte et RN2
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lagny-le-Sec
Code postal du terrain	60330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4