Autorisation d’urbanisme PA n°03126316X0004 à Lagardelle-sur-Leze (31870) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03126316X0004). Le projet est situé au 105 CHEM DU FONDS DES HORTS à Lagardelle-sur-Leze (31870). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 105 CHEM DU FONDS DES HORTS, Lagardelle-sur-Leze (31870).
Références cadastrales : D, 818p, D, 79, D, 78p.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TVT IMMO (SIREN 810668558, SIRET 81066855800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Muret (31600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 964 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03126316X0004
- Code commune INSEE : 31263 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Lagardelle-sur-Leze (31870). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 964 m².