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Permis d’aménager à Lagardelle-Sur-Leze (31870) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/31 à Lagardelle-sur-Leze à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 août 2013 par la commune de Lagardelle-sur-Leze. Implanté LD La Rama La Rue Grosse, à Lagardelle-Sur-Leze (31870), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par TERRA NOVA PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lagardelle-sur-Leze compte 3 277 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Rama La Rue Grosse, Lagardelle-Sur-Leze (31870).

Références cadastrales : C, 472.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA NOVA PROMOTION (SIREN 532859071, SIRET 53285907100021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Plaisance-du-Touch (31830)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03126313X0001
  • Code commune INSEE : 31263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lagardelle-Sur-Leze (31870). Le terrain couvre 0 m².

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