Autorisation d’urbanisme PA n°03126123G0003 à LAFITTE-VIGORDANE (31390) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03126123G0003). Le projet est situé au 15 RUE DE LA CHAPELLE à LAFITTE-VIGORDANE (31390). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DE LA CHAPELLE, LAFITTE-VIGORDANE (31390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAFITTE VIGORDANE (31390).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 1 636 m²
Faits clés
Date d'autorisation2024/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LAFITTE-VIGORDANE (31390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 636 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31261
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
03126123G0003
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-06-28
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale