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Permis d’aménager à Lacapelle-Cabanac (46700) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/16 à Lacapelle-Cabanac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2014 par la commune de Lacapelle-Cabanac. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Lacapelle-Cabanac (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.

Le projet est porté par COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lacapelle-Cabanac compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Lacapelle-Cabanac (46700).

Références cadastrales : 0B, 589.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC (SIREN 214601429, SIRET 21460142900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lacapelle-Cabanac (46700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04614213A0016
  • Code commune INSEE : 46142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lacapelle-Cabanac (46700). Le terrain couvre 0 m².

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