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Permis d’aménager à Lacapelle Biron autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/03 à LACAPELLE BIRON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de LACAPELLE BIRON. Implanté à Lacapelle Biron, dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

Le projet est porté par DOMAINE DU MOULINAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LACAPELLE BIRON compte 406 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lacapelle Biron.

Références cadastrales : E, 245, E, 248, E, 249.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DU MOULINAL (SIREN 351094222, SIRET 35109422200012, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité BIRON (24540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04712319C0001
Code commune INSEE : 47123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lacapelle Biron. Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - 04712319C0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47123
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04712319C0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DU MOULINAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351094222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35109422200012
Code postal du demandeur	24540
Localité du demandeur	BIRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACAPELLE BIRON
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	248
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	249
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4