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Permis d’aménager à Lacanche (21230) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/22 à Lacanche à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de Lacanche. Implanté RTE DES QUATRE BORNES, à Lacanche (21230), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par SERVICE LOTISSEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lacanche compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES QUATRE BORNES, Lacanche (21230).

Références cadastrales : AD, 322.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE LOTISSEMENT (SIREN 212103345, SIRET 21210334500055, APE 42.99Z, catégorie juridique 7210, localité Lacanche (21230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02133416B0001
Code commune INSEE : 21334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lacanche (21230). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - DES QUATRE BORNES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21334
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02133416B0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE LOTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212103345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210334500055
Code postal du demandeur	21230
Localité du demandeur	Lacanche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DES QUATRE BORNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lacanche
Code postal du terrain	21230
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	322
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4