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Permis d’aménager à Labruyere-Dorsa (31190) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/13 à Labruyere-Dorsa à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 avril 2013 par la commune de Labruyere-Dorsa. Implanté CHEM de la Tuilerie, à Labruyere-Dorsa (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Village Ouest.

Le projet est porté par SARL SUDLOTI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Labruyere-Dorsa compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Tuilerie, Labruyere-Dorsa (31190).

Références cadastrales : A, 44, A, 151, A, 149.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL SUDLOTI (SIREN 791311459, SIRET 79131145900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Grepiac (31190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03125612X0001
  • Code commune INSEE : 31256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Labruyere-Dorsa (31190). Le terrain couvre 0 m².

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