Autorisation d’urbanisme PA n°04013312D0003 à Labenne (40530) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04013312D0003). Le projet est situé au RTE des Marguerites à Labenne (40530). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Marguerites, Labenne (40530).
Références cadastrales : C, 665, C, 666, C, 667.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL MON ROMAIN (SIREN 420177420, SIRET 42017742000056, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Ondres (40440)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04013312D0003
- Code commune INSEE : 40133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Labenne (40530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².