Autorisation d’urbanisme PA n°03125416S0001 à LABEGE (31670) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03125416S0001). Le projet est situé au CH DES CAMPELS à LABEGE (31670). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CH DES CAMPELS, LABEGE (31670).
Références cadastrales : AO, 382, AO, 82, AO, 83.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RAMOS REALISATIONS (SIREN 328083274, SIRET 32808327400022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 596 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03125416S0001
- Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LABEGE (31670). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 596 m².