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Permis d’aménager à Labastide-Villefranche (64270) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/07/30 à LABASTIDE-VILLEFRANCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE. Implanté 121 CHEMI CHEMIN DE LAUSSA, à Labastide-Villefranche (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LABASTIDE-VILLEFRANCHE compte 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 121 CHEMI CHEMIN DE LAUSSA, Labastide-Villefranche (64270).

Références cadastrales : ZR, 12.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE (SIREN 216402917, SIRET 21640291700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LABASTIDE VILLEFRANCHE (64270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 656 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06429120B0001
  • Code commune INSEE : 64291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Labastide-Villefranche (64270). Le terrain couvre 15 656 m².

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