Autorisation d’urbanisme PA n°08207924S0003 à LABASTIDE ST PIERRE (82370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08207924S0003). Le projet est situé au RUE JEAN BERNARD à LABASTIDE ST PIERRE (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE JEAN BERNARD, LABASTIDE ST PIERRE (82370).
Références cadastrales : AD, 175, AD, 176, AD, 280.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FL DIFFUSION (SIREN 503933145, SIRET 50393314500016, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08207924S0003
- Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LABASTIDE ST PIERRE (82370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².