Autorisation d’urbanisme PA n°08207921S0001 à LABASTIDE ST PIERRE (82370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08207921S0001). Le projet est situé au LA ROUGETTE à LABASTIDE ST PIERRE (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA ROUGETTE, LABASTIDE ST PIERRE (82370).
Références cadastrales : AI, 53, AI, 55, AI, 155.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ID AMENAGEMENT (SIREN 848695722, SIRET 84869572200019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BONREPOS RIQUET (31590)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 76 687 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08207921S0001
- Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LABASTIDE ST PIERRE (82370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 76 687 m².