Autorisation d’urbanisme PA n°0811142500001 à LABASTIDE-GABAUSSE (81400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0811142500001). Le projet est situé au ROUTE DE LABASTIDE BASSE à LABASTIDE-GABAUSSE (81400). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LABASTIDE BASSE, LABASTIDE-GABAUSSE (81400).
Références cadastrales : B, 877, B, 878, B, 896.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE (SIREN 218101145, SIRET 21810114500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LABASTIDE-GABAUSSE (81400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 363 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0811142500001
- Code commune INSEE : 81114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LABASTIDE-GABAUSSE (81400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 363 m².