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Permis d’aménager à Labastide Beauvoir (31450) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/01 à LABASTIDE BEAUVOIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de LABASTIDE BEAUVOIR. Implanté Chemin des Sports, à Labastide Beauvoir (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de lieudit ""En Cabos"".

Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LABASTIDE BEAUVOIR compte 1 240 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Sports, Labastide Beauvoir (31450).

Références cadastrales : ZD, 29, ZD, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300141, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité AIX-EN-PROVENCE (13547)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 840 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124912S0002
  • Code commune INSEE : 31249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Labastide Beauvoir (31450). Le terrain couvre 1 840 m².

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