Autorisation d’urbanisme PA n°08511118F0001 à L'Ile-d'Elle (85770) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08511118F0001). Le projet est situé au ROUTE DE FONTENAY LE COMTE à L'Ile-d'Elle (85770). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE FONTENAY LE COMTE, L'Ile-d'Elle (85770).
Références cadastrales : AK, 434, AK, 435, AK, 436.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE (SIREN 218501112, SIRET 21850111200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L'ILE D'ELLE (85770)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 179 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08511118F0001
- Code commune INSEE : 85111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à L'Ile-d'Elle (85770). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 179 m².