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Permis d’aménager à L Epine (85740) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/05 à L Epine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 avril 2018 par la commune de L Epine. Implanté RUE DE L HOTEL DE VILLE, à L Epine (85740), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par SSPAF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

L Epine compte 1 648 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L HOTEL DE VILLE, L Epine (85740).

Références cadastrales : AN, 374.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SSPAF (SIREN 750093312, SIRET 75009331200098, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité La Roche-sur-Yon (85000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508317C0004
  • Code commune INSEE : 85083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à L Epine (85740). Le terrain couvre 0 m².

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