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Permis d’aménager à Keskastel (67260) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/08/28 à KESKASTEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 août 2023 par la commune de KESKASTEL. Implanté route de Herbitzheim, à Keskastel (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par CC DE L'ALSACE BOSSUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

KESKASTEL compte 1 493 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Herbitzheim, Keskastel (67260).

Références cadastrales : 52, 25, 52, 58, 52, 6.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE L'ALSACE BOSSUE (SIREN 200067841, SIRET 20006784100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SARRE UNION (67260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 82 097 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06723423R0001
Code commune INSEE : 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Keskastel (67260). Le terrain couvre 82 097 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - route de Herbitzheim -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67234
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06723423R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DE L'ALSACE BOSSUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006784100011
Code postal du demandeur	67260
Localité du demandeur	SARRE UNION
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Herbitzheim
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KESKASTEL
Code postal du terrain	67260
sec_cadastre1	52
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	52
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	52
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	82097
Code zone opératoire	4