Autorisation d’urbanisme PA n°05609419N0003 à Kervignac (56700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05609419N0003). Le projet est situé au lotis Les Insignis à Kervignac (56700). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : lotis Les Insignis, Kervignac (56700).
Références cadastrales : AA, 131, AA, 138, AA, 141.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400728, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Nantes Cedex 3 (44323)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 165 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05609419N0003
- Code commune INSEE : 56094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Kervignac (56700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 165 m².