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Permis d’aménager à Kertzfeld (67230) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/19 à KERTZFELD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de KERTZFELD. Implanté LIEU-DIT OBERFELD, à Kertzfeld (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par TERRABAT ALSACE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

KERTZFELD compte 1 190 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT OBERFELD, Kertzfeld (67230).

Références cadastrales : 12, 176, 12, 178, 12, 227.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRABAT ALSACE (SIREN 892765991, SIRET 89276599100021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité KERTZFELD (67230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 22 653 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06723323R0001
Code commune INSEE : 67233 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Kertzfeld (67230). Le terrain couvre 22 653 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67233
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06723323R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRABAT ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892765991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89276599100021
Code postal du demandeur	67230
Localité du demandeur	KERTZFELD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT OBERFELD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KERTZFELD
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	12
num_cadastre2	178
sec_cadastre3	12
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	22653
Code zone opératoire	4