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Permis d’aménager à Kaltenhouse (67240) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/25 à Kaltenhouse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Kaltenhouse. Implanté Lieu-dit Untere Schimmelaecker, à Kaltenhouse (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Untere Schimmelaecker.

Le projet est porté par COMMUNE DE KALTENHOUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Kaltenhouse compte 2 478 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Untere Schimmelaecker, Kaltenhouse (67240).

Références cadastrales : AL, 223, AL, 224, AL, 225.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE KALTENHOUSE (SIREN 216702308, SIRET 21670230800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Kaltenhouse (67240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06723012N0003
Code commune INSEE : 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Kaltenhouse (67240). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - 06723012N0003 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67230
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06723012N0003
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE KALTENHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216702308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670230800018
Code postal du demandeur	67240
Localité du demandeur	Kaltenhouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Untere Schimmelaecker
Localité du terrain	Kaltenhouse
Code postal du terrain	67240
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	224
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-