Autorisation d’urbanisme PA n°0913262410002 à JUVISY-SUR-ORGE (91260) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0913262410002). Le projet est situé au 25 GRANDE RUE à JUVISY-SUR-ORGE (91260). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP) (SIREN 200087740, SIRET 20008774000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité VIRY-CHATILLON (91170)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à JUVISY-SUR-ORGE (91260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 700 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91326
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0913262410002
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200087740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale