← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jussy

Permis d’aménager à Jussy (57130) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/11/10 à JUSSY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 10 novembre 2020 par la commune de JUSSY. Implanté Rue du Lavoir, à Jussy (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par IMMO-COM PATRIMOINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

JUSSY compte 452 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Lavoir, Jussy (57130).

Références cadastrales : 03, 96, 03, 97, 03, 98.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO-COM PATRIMOINE (SIREN 804776680, SIRET 80477668000014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité JUSSY (57130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05735220Y0001
Code commune INSEE : 57352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Jussy (57130). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jussy (57130)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Jussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57352
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05735220Y0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO-COM PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804776680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80477668000014
Code postal du demandeur	57130
Localité du demandeur	JUSSY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Lavoir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUSSY
Code postal du terrain	57130
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4