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Autorisation d’urbanisme PA n°02208422C0001 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02208422C0001). Le projet est situé au Courtil du Prieur à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Courtil du Prieur, JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270).

Références cadastrales : 0A, 76, 0A, 77.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE (SIREN 200056711, SIRET 20005671100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 317 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02208422C0001
  • Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle (22270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 317 m².