Autorisation d’urbanisme PA n°0953231900006 à JOUY LE MOUTIER (95280) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0953231900006). Le projet est situé au Ruelle des Rougeux / Grand à JOUY LE MOUTIER (95280). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Ruelle des Rougeux / Grand, JOUY LE MOUTIER (95280).
Références cadastrales : AC, 189, AC, 190, AC, 191.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GEPHIMO (SIREN 408494870, SIRET 40849487000012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité FRANCONVILLE (95130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 589 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0953231900006
- Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à JOUY LE MOUTIER (95280). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 589 m².