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Permis d’aménager à Jouars Pontchartrain (78760) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/03/07 à JOUARS PONTCHARTRAIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 mars 2023 par la commune de JOUARS PONTCHARTRAIN. Implanté Route de Jouars, à Jouars Pontchartrain (78760), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

JOUARS PONTCHARTRAIN compte 5 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Jouars, Jouars Pontchartrain (78760).

Références cadastrales : ZD, 3, ZD, 5, ZD, 6.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN (SIREN 217803212, SIRET 21780321200059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Jouars-Pontchartrain (78760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07832122Y0001
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Jouars Pontchartrain (78760). Le terrain couvre 0 m².

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