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Permis d’aménager à Jallans (28200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/19 à Jallans à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Jallans. Implanté RUE de la Republique, à Jallans (28200), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par LECOQ IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Jallans compte 792 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Republique, Jallans (28200).

Références cadastrales : ZX, 103, ZX, 105.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LECOQ IMMOBILIER (SIREN 378941397, SIRET 37894139700044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Chateaudun (28200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281981200001
Code commune INSEE : 28198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Jallans (28200). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - de la Republique -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28198
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0281981200001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LECOQ IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378941397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37894139700044
Code postal du demandeur	28200
Localité du demandeur	Chateaudun
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Jallans
Code postal du terrain	28200
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	ZX
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4