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Permis d’aménager à 27540 Ivry-La-Bataille autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/29 à 27540 Ivry-la-Bataille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mars 2017 par la commune de 27540 Ivry-la-Bataille. Implanté 15 rue d'Ezy, à 27540 Ivry-La-Bataille, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

27540 Ivry-la-Bataille compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue d'Ezy, 27540 Ivry-La-Bataille.

Références cadastrales : A, 1232, A, 392, A, 394.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES (SIREN 334055647, SIRET 33405564700575, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité 75015 PARIS).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 492 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02735516Y0001
Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à 27540 Ivry-La-Bataille. Le terrain couvre 5 492 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27355
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02735516Y0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334055647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33405564700575
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	75015 PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d'Ezy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	27540 Ivry-la-Bataille
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1232
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	392
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	394
Superficie du terrain	5492
Code zone opératoire	4