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Autorisation d’urbanisme PA n°0920401900001 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0920401900001). Le projet est situé au 91 Rue PIERRE BROSSOLETTE à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 91 Rue PIERRE BROSSOLETTE, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130).

Références cadastrales : AO, 6.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAN FRE (SIREN 348248337, SIRET 34824833700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 539 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920401900001
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 539 m².