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Permis d’aménager à Isneauville (76230) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/10 à Isneauville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de Isneauville. Implanté RTE de Neufchatel, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SARL JADE INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Isneauville compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Neufchatel, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AK, 35.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL JADE INVEST (SIREN 479841595, SIRET 47984159500024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Bois-d Ennebourg (76160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07637713R0002
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Isneauville (76230). Le terrain couvre 0 m².

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