← Retour à la liste des autorisations sur la commune Isneauville

Autorisation d’urbanisme PA n°07637712R0004 à Isneauville (76230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07637712R0004). Le projet est situé au 100 RTE de Neufchatel à Isneauville (76230). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 100 RTE de Neufchatel, Isneauville (76230).

Références cadastrales : AE, 1, AN, 14, AN, 16.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEPINIERES DE HAUTE NORMANDIE (SIREN 720500883, SIRET 72050088300015, APE 01.24Z, catégorie juridique 5710, localité Isneauville (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 195 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07637712R0004
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Isneauville (76230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 195 m².