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Permis d’aménager à Isles-Les-Villenoy (77450) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/20 à ISLES-LES-VILLENOY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de ISLES-LES-VILLENOY. Implanté 5 ROUTE DE VIGNELY, à Isles-Les-Villenoy (77450), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Le projet est porté par CHALMATORE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ISLES-LES-VILLENOY compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ROUTE DE VIGNELY, Isles-Les-Villenoy (77450).

Références cadastrales : ZG, 18, ZG, 19, ZG, 20.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHALMATORE (SIREN 853899391, SIRET 85389939100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 685 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772322200002
Code commune INSEE : 77232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Isles-Les-Villenoy (77450). Le terrain couvre 4 685 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77232
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0772322200002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHALMATORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853899391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85389939100017
Code postal du demandeur	93370
Localité du demandeur	MONTFERMEIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE VIGNELY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISLES-LES-VILLENOY
Code postal du terrain	77450
sec_cadastre1	ZG
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	ZG
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	ZG
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	4685
Code zone opératoire	4